Copropriétés Textes fondamentaux

La règlementation touchant à la copropriété, à ses modes de fonctionnement évolue régulièrement.
Mieux encadrés, la copropriété et les différents partenaires (le copropriétaire, le syndicat des copropriétaires, le syndic bénévole ou professionnel, le conseil syndical) sont tenus à des droits et obligations.

Les textes en ligne visent à vous éclairer et vous permettre d’avoir un ensemble cohérent d’informations réglementaires actualisé régulièrement :

Arrete du 14 mars 2005 Nomenclature

Decret comptable 14 mars 2005

Decret statut copropriete N° 67-223  17 mars 1967

Loi du 10 juillet 1965 modifie