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Les recommandations de la CRC

Nous les appliquons à la lettre

Car nous nous devons de suivre la législation et réglementation en vigueur


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La CRC a été instituée après d'importantes modifications législatives et réglementaires..

Elle a pour objectif de faire le point des difficultés d'application de cette législation avant une éventuelle refonte ultérieure.

Elle est composée de juristes éminents, de représentants des ministères concernés (logement et justice), de représentants des professionnels de l'immobilier, et notamment de la profession de syndic, et enfin de représentants des copropriétaires.
Elle se réunit afin de savoir si nombre des difficultés identifiées ne peuvent pas être aplanies par une explication des textes en vigueur et de leur esprit, et par l'adoption librement consentie par les parties prenantes de quelques principes vertueux d'application.

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Les 25 recommandations :